membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)

Suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

administrateurs du centre technique des productions cidricoles

représentants des salariés de la production, et de la transformation

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (CGT)

Suppléant

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des salariés agricoles

présentés par

a) La Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions

2. Au titre des représentants des secteurs agricoles, et agroalimentaires

production agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT

administrateur du centre technique des productions cidricoles

représentant des salariés de la production et de la transformation

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

b) Au titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière CGT

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présentés par

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT

Suppléant

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

6. Représentants des salariés de la production et du négoce

production agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF) CGT

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

6. Représentants des salariés de la production et du négoce

administrateurs du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

4. Représentants des salariés de la production et de la transformation

production agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF) CGT

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres titulaires

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Membre titulaire

(C.G.T.)

membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés